Barème de retrait de points du permis

Chaque infraction au Code de la Route, chaque délit routier, est sanctionné d’un retrait de points, généralement proportionnel à la gravité des faits reprochés.

Vous pouvez consulter votre solde de points si vous avez en votre possession vos codes d’accès au service Télépoints.

Retrait de points pour alcool ou stupéfiants au volant

Conduite avec un taux d’alcool situé entre 0,5 et 0,8 g/l de sang
(ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d’air expiré).

6 points

Conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste.

6 points

Récidive de conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste.

6 points

Refus de se soumettre à un test de vérification de l’alcoolémie ou au test de dépistage de stupéfiants.

6 points

Conduite après consommation de stupéfiants.

6 points

Retrait de points pour excès de vitesse

Inférieur à 20 km/h

1 point

De 20 km/h à 29 km/h

2 points

De 30 km/h à 39 km/h

3 points

De 40 km/h à 49 km/h

4 points

De 50 km/h et plus

6 points

Retrait de points suite à des délits

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire, ou une rétention,
du permis de conduire.

6 points

Blessures involontaires causées et entraînant une interruption de travail
de plus de 3 mois

6 points

Retrait de points pour infractions de circulation et stationnement

Chevauchement d’une ligne continue

1 point

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

2 points

Défaut du port du casque sur un deux-roues

3 points

Défaut du port de la ceinture de sécurité en voiture

3 points

Circulation à gauche sur une chaussée à double-sens

3 points

Dépassement dangereux

3 points

Franchissement d’une ligne continue

3 points

Non-respect des distances de sécurité entre 2 voitures

3 points

Changement de direction sans avertissement préalable

3 points

Circulation sur bande d’arrêt d’urgence

3 points

Usage du téléphone au volant

3 points

Refus de priorité

4 points

Non-respect de l’arrêt au feu rouge, stop, cédez le passage

4 points

Circulation en sens interdit

4 points

Circulation de nuit / par manque de visibilité sans éclairage

4 points