Retrait de points

Depuis 1992, le permis de conduire Français fonctionne sur un système de 12 points. A l’obtention de l’examen, l’automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l’acquisition du permis de conduire.

A chaque infraction au Code de la Route, un retrait de points est effectué sur le capital de l’automobiliste. Cette sanction, généralement accompagnée d’une amende, peut aussi être assortie d’autres peines comme le retrait du permis ou bien l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points.

Le conducteur est notifié de son retrait de points par une lettre simple envoyée à l’adresse présente sur sa carte grise. Le délai de réception de la contravention peut être très court ou durer plusieurs mois.

Barème de retrait de points

A chaque infraction au Code de la Route correspond un nombre de points retirés sur le permis de conduire.

Les infractions répertoriées dans ce barème de retrait de points peuvent être accompagnées de sanctions supplémentaires aboutissant parfois à une peine de prison, en fonction de la gravité du délit.

Quand est-ce que mes points sont retirés ?

Bon nombre d’automobilistes pense que le retrait de points est automatique à la réception de la lettre informant de l’amende. Cependant, il n’est effectif qu’à réception d’un document établissant l’infraction:
- Paiement de l’amende forfaitaire,
- Réception de l’avis de majoration de la contravention,
- Exécution d’une composition pénale,
- Condamnation définitive.

A noter : En cas d’infractions multiples, 8 points maximum peuvent être retirés sur le permis de l’automobiliste.

Dans le cas du retrait d’un point sur le permis de conduire, le conducteur le récupère automatiquement dans un délai de 6 mois sans infraction.

Si plusieurs points ont étés retirés, ce n’est qu’au bout de 2 ans sans entorse au Code de la Route que le solde de points de l’automobiliste est à nouveau à son maximum. En revanche, si la perte des points était due à une infraction de 4ème classe, le conducteur les récupère 3 ans après.

Tous les types de permis sont concernés par le retrait de points. De même, en cas d’infraction au volant d’un véhicule ne nécessitant pas de permis, comme un vélo ou une voiturette, des points peuvent être retirés sur le permis de conduire de l’automobiliste s’il en est titulaire.

Consulter mon nombre de points

Le conducteur est informé du retrait de points de son permis par une lettre 48. Le courrier comporte tous les codes d’accès pour Télépoints nécessaires à la consultation du nombre de points.

Muni de son numéro de permis ainsi que de ses code d’accès, le conducteur peut, en se connectant sur Telepoints, consulter son solde de points. Le service indique le nombre de points de permis au moment de la consultation. Si l’automobiliste n’a pas réglé l’amende reçue, les points n’ont pas encore été retirés : une différence de capital à prendre en compte.

Tout citoyen peut également faire une demande de Relevé Intégral d’Information (RII) en préfecture. Le document fournit l’historique du retrait et de la récupération des points de l’automobiliste ainsi que son solde.

Retrait de points et lettres 48

Suite à une infraction au code de la route, le conducteur reçoit une lettre 48 l’informant de son retrait de points. Suivant sa situation, s’il est en permis probatoire ou si son permis vient d’être invalidé, le type de lettre 48 varie.

Retrait de point et permis probatoire : lettre 48N

Un conducteur en permis probatoire reçoit une lettre 48N à son domicile dès la perte de 3 points sur son permis de conduire. Avec ce courrier, l’automobiliste est dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant par là-même de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire.

Si la formation reste à la charge du conducteur, il peut néanmoins se faire rembourser l’amende par le Trésor Public.

Retrait de points : lettre 48M

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis plus de trois ans reçoivent la lettre 48M lorsque le solde de leurs points atteint la barre des 6 points. Ce courrier est une alerte invitant les automobilistes à effectuer un stage de récupération de points afin de palier à la perte des 6 points – minimum – sur le permis de conduire.

Retrait de points et lettre 48SI

La lettre 48SI informe les automobilistes de l’invalidation de leur permis. Cela signifie que depuis le dernier retrait de point(s), le solde de leur permis est à 0. Ils n’ont donc plus le droit de conduire de véhicule à moteur et devront donc repasser le permis de conduire pour pouvoir de nouveau se retrouver derrière le volant d’une voiture.

A retenir !
- Barème de points en fonction des infractions.
- Retrait de point + autres peines possibles.
- Maximum : – 8 points d’un coup.