Lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu’il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d’effectuer un stage afin d’augmenter son solde, ou bien d’attendre la récupération automatique des points.
Si ce recouvrement de points de permis est gratuit, il est cependant soumis à certaines conditions ainsi qu’à un délai plutôt variable.
Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention.
En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu pour deux ans.
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public.
Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, ce même délai est reporté à 3 ans, sans infraction.
Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.
Si le conducteur commet une nouvelle infraction, quelle que soit sa classe, le délai recommence à courir.
A retenir !
- Récupération automatique des points en 6 mois, 2 ou 3 ans.
- Récupération automatique des points gratuite.
- Lettre simple informant de la restitution des points.
