Lorsqu’un conducteur obtient le permis de conduire, il est soumis pendant 3 ans au permis probatoire. Ce permis impose un solde de points limité au jeune automobiliste, ainsi que quelques règles de sécurité supplémentaires à respecter. Chaque année pendant 3 ans, le conducteur récupère 2 points sur son permis de conduire.
A noter : Lorsque qu’un jeune conducteur obtient le nouveau permis de conduire à la suite de la conduite accompagnée, le permis probatoire dure seulement 2 ans. Chaque année, l’automobiliste récupère 3 points sur son permis.
Caractéristiques du permis probatoire
Le permis probatoire dure 3 ans et impose certaines règles supplémentaires aux jeunes conducteurs.
Nombre de points
Le nombre de points sur le permis probatoire est réduit de moitié par rapport au permis de conduire classique. Le jeune conducteur dispose donc d’un solde de 6 points à l’obtention de son titre.
Pendant 3 ans, l’apprenti récupèrera automatiquement 2 points sur son permis probatoire pour aboutir à un solde de 12 points comme tout automobiliste ordinaire.
Code de la Route
Le permis probatoire impose également des règles de conduite particulières.
Tout d’abord, le jeune conducteur a l’obligation légale d’apposer un « A » sur son véhicule afin que les autres automobilistes soit informés de son statut probatoire.
De plus, les limitations de vitesse sont abaissées pour les jeunes automobilistes. Ils doivent rouler à :
- 80 km/h au lieu de 90 sur les routes nationales,
- 100 km/h au lieu de 110 sur les routes à accès réglementé,
- 110 km/h au lieu de 130 sur autoroute.
Permis probatoire et infractions
En cas d’infraction, certaines règles diffèrent pour les conducteurs en permis probatoire. Lorsque le solde atteint 3 points sur le permis de conduire, l’apprenti reçoit une lettre 48N avec accusé de réception l’obligeant à assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette formation lui permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire.
Annulation, suspension et invalidation du permis probatoire
Suite à une grave infraction au Code de la Route, l’automobiliste en permis probatoire peut voir son titre retiré ou annulé.
En cas d’annulation ou d’invalidation du permis probatoire pour solde nul, le jeune conducteur devra patienter le temps de l’interdiction à la conduite, puis passer une visite médicale du permis de conduire ainsi qu’un test psychotechnique afin d’être autorisé à s’inscrire en auto-école. Il devra repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire et redeviendra, à l’obtention du titre, un conducteur en permis probatoire pour 3 ans.
En cas de suspension de son permis probatoire, le jeune conducteur est également tenu de patienter le délai d’interdiction afin de pouvoir entamer les démarches pour récupérer son permis. Là encore, la validation d’une visite médicale ainsi que d’un test psychotechnique du permis de conduire est nécessaire pour recouvrer le droit de conduire.
Récupération de points
Les délais de récupération automatique des points pour les conducteurs en permis probatoire restent similaires aux autres automobilistes :
- 6 mois pour un point,
- 2 ans pour la perte de plusieurs points,
- 3 ans pour une infraction de 4ème ou 5ème classe.
Ces délais sont valides si le conducteur ne commet pas d’infraction au Code de la Route durant cette période.
Stage de récupération de points
Pour recouvrer leurs points plus rapidement, ils sont également autorisés à assister à des stages de récupération de points pour voir leur solde augmenter de quatre points. Ces stages sont accessibles tous les 1 an et 1 jour à compter de la date anniversaire du premier stage. Trop proches, les formations ne permettront pas de récupérer de points.
Lorsque le solde de leur permis probatoire atteint 3 points, les jeunes conducteurs sont forcés d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire.
De même, à la suite d’une grave infraction au Code de la Route, le juge peut les obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière mais dans ce cas-là, aucun point ne sera ajouté à leur solde.
A retenir !
- Permis probatoire pendant 3 ou 2 ans.
- 6 points sur le permis.
- Limites de vitesse abaissées.
