Permis de conduire

Dès l’apparition des premiers engins à moteur, la France a décidé de réguler leur circulation. Du premier certificat de capacité au permis à points que nous connaissons aujourd’hui, le permis de conduire a su évoluer et se perfectionner.

Histoire du permis de conduire

ancien permis de conduireLa première loi faisant état d’un droit de conduire date de 1899. Elle prévoit que « nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines ». C’est le premier permis de conduire.

Le permis à points, tel que nous le connaissons aujourd’hui est voté en 1989 et mis en place en 1992. Il prévoit 12 points maximums, retirés en cas d’infraction au Code de la Route. En cas de solde de points nul, le conducteur ne peut plus conduire aucun véhicule à moteur et est dans l’obligation de repasser le permis de conduire pour pouvoir à nouveau être un automobiliste.

En 2003, une nouvelle mesure est votée concernant les jeunes conducteurs. C’est ainsi qu’en 2004 est mis en place le permis probatoire qui limite à 6 points le solde du nouvel automobiliste. Chaque année, le conducteur gagne 2 points, s’il ne commet pas d’infraction, afin d’atteindre au bout de 3 ans le solde conventionnel de 12 points.

Le permis probatoire impose d’autres limites aux jeunes conducteurs :

  • Obligation d’apposer un « A » sur le véhicule,
  • Limitations de vitesses réduites par rapport aux autres automobilistes,
  • Obligation de suivre un stage de récupération de points dès le retrait de trois points sur le permis à points.

A noter : La période probatoire est réduite à 2 ans pour les conducteurs aillant effectué la conduite accompagnée au cours de la apprentissage. Ils récupèrent alors 3 points chaque année sans infraction.

Depuis le 16 septembre 2013, un permis à point format carte de crédit a remplacé le papier rose. Ce nouveau permis de conduire possède un gabarit plus petit et plus pratique. Il est également plus sécurisé et conforme aux autres permis de conduire européens.

Barème et infractions

A chaque infraction au code de la route correspond un nombre de points qui retirés sur le permis de conduire. Le permis à points laisse donc 12 points de manœuvre au cas où l’automobiliste commet des infractions. N’hésitez pas à consulter le barème de retrait de points du permis pour le détail du nombre de points retirés selon la gravité des infractions.

En revanche, le retrait de points n’est pas la seule manière de sanctionner une infraction au code de la route. Une amende et des peines complémentaires, comme le retrait de permis, le stage de sensibilisation à la sécurité routière ou même la prison, peuvent être prononcées.

Permis à points et solde de points

Le permis à points met à disposition du conducteur 12 points. Lorsque l’automobiliste atteint le seuil de 6 points, il est averti par la lettre 48M afin de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou de faire plus attention sur la route.

Le même processus existe avec les jeunes conducteurs. Lorsque leur solde de points est égal ou inférieur à 3, ils reçoivent la lettre 48N qui les oblige à suivre un stage de récupération de points à leurs frais. Cependant, cette lettre permet également à l’automobiliste de se faire rembourser de l’amende par le Trésor Public.

Enfin, à chaque point perdu sur son permis de conduire, le conducteur et informé par la lettre 48, qu’il reçoit à son domicile, de son solde de points. Cette lettre contient également un code confidentiel Télépoints lui permettant de consulter son solde de points.

Il est également possible de faire une demande de Relevé Intégral d’Information (RII) en préfecture afin d’obtenir l’historique complet de son permis de conduire.

Effectuer un stage de récupération de points

Les stages de récupération de points peuvent être effectués de manière volontaire ou obligatoire. Dans le premier cas, l’automobiliste récupère 4 points sur son permis de conduire dans la limite des 12 disponibles.

Lorsque le stage est obligatoire, il n’est pas possible de récupérer des points, hormis pour les conducteurs en permis probatoire sous le coup de la lettre 48N.

A retenir !

  • 1989 : mise en place du permis à points.
  • 2004 : mise en place du permis probatoire.
  • 12 points maximum.